Le service qui délivre les autorisations à Sanem
La commune de Sanem regroupe quatre localités — Belvaux, Soleuvre, Ehlerange et Sanem — auxquelles s’ajoute la partie communale du quartier de Belval. Les demandes d’autorisation de bâtir sont traitées par le service de l’Urbanisme et des Bâtisses, 60 rue de la Poste à Belvaux, joignable au 59 30 75 – 669 et ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. Le service ne se limite pas à l’instruction : il assure aussi le contrôle des chantiers, le traitement des réclamations et l’accompagnement des projets particuliers. Le service technique, qui gère la voirie et les infrastructures, est installé au 75 rue de l’Usine, également à Belvaux.
Chaque demande passe devant la commission des bâtisses. La commune organise par ailleurs des consultations en amont avec les constructeurs : le service transmet en principe des informations réglementaires et techniques, et formule parfois des conseils d’amélioration du projet. Un rendez-vous préalable avant de faire dessiner les plans est donc, à Sanem, une démarche prévue et non une faveur.
PAG, PAP QE et RBVS : une refonte complète en vigueur depuis juillet 2019
Les trois règlements d’urbanisme de la commune — plan d’aménagement général, plan d’aménagement particulier « quartier existant » et règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites — ont fait l’objet d’une refonte simultanée et sont en vigueur depuis le 19 juillet 2019. La commune a déterminé pour chaque surface constructible une orientation de développement à partir de critères précis : densité, typologie, reculs à observer, taille des logements, clé de stationnement et usage de matériaux sains et naturels.
La règle qui bloque le plus de projets : le nombre d’unités par bâtiment
Pour les quartiers existants, le PAP QE fixe le nombre maximum d’unités de logement autorisées par bâtiment, et ce plafond varie selon l’emplacement : de 4 à 8 unités suivant la zone. C’est le point à vérifier en tout premier lieu si votre projet consiste à diviser une maison en appartements, à aménager des combles en logement indépendant ou à remplacer une maison par un petit immeuble. Deux adresses voisines dans la même rue peuvent relever de plafonds différents.
La clé de stationnement est tout aussi structurante : le règlement impose un emplacement par studio et deux emplacements par appartement et par maison unifamiliale, avec un régime allégé à 1,5 emplacement par logement dans le quartier Belval. Sur une parcelle étroite de cité ouvrière, cette exigence détermine souvent à elle seule le nombre de logements réalisables. Des dérogations existent pour les projets à caractère social ou d’utilité publique portés par un promoteur public.
Le règlement sur les bâtisses fixe enfin des critères de salubrité, de qualité et des normes minimales pour les logements ; il a été modifié pour permettre de déroger à la taille minimale des logements dans le cadre de projets innovants.
Les aides communales « Klimaschutz 2030 »
Sanem a mis en place un régime d’aides financières communales baptisé Klimaschutz 2030, dont le barème a été révisé par le conseil communal du 17 janvier 2025 pour renforcer le soutien aux installations valorisant les énergies renouvelables. Le principe : l’aide communale est calculée en pourcentage de l’aide de l’État et n’est versée que si l’aide étatique a été accordée au titre de la loi modifiée du 23 décembre 2016.
- Installation solaire photovoltaïque en autoconsommation : 30 % de l’aide étatique, au maximum 1 500 € pour une maison unifamiliale ou bifamiliale et 3 000 € pour un immeuble collectif de trois unités ou plus.
- Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : mêmes montants, mais uniquement si l’installation remplace un chauffage à énergie fossile, mazout ou gaz.
- Raccordement à un réseau de chaleur : 20 % de l’aide étatique, au maximum 750 € pour une maison unifamiliale ou bifamiliale et 1 500 € pour un immeuble collectif.
La demande se dépose à la fin des travaux, accompagnée de la facture, de la preuve de paiement et de l’accord de principe du ministère. Le droit à l’aide se prescrit par un an à compter de l’engagement ministériel, et le cumul des aides étatique et communale ne peut dépasser 100 % du coût réel. Le service écologique, à la même adresse que l’urbanisme, conseille par ailleurs sur les subsides eaux pluviales et solaire thermique et oriente vers la Klima-Agence ; il met à disposition une « Bauherrenmappe » réunissant les informations construction, rénovation, critères écologiques et subventions.
La commune affiche une ambition de durabilité au-delà de la classe écologique D fixée au niveau national pour les logements abordables, et mandate un bureau spécifique pour contrôler les matériaux. Sa « maison témoin », restauration complète et durable d’une maison unifamiliale, sert de démonstrateur.
Quels artisans pour quel bâti à Sanem
Entre les cités ouvrières de Belvaux et de Soleuvre, les noyaux villageois de Sanem et d’Ehlerange et les constructions récentes de Belval, les besoins diffèrent fortement d’une rue à l’autre. Les demandes portent principalement sur le remplacement d’un chauffage fossile, condition même de l’aide communale pour une pompe à chaleur, sur l’isolation et la toiture du bâti d’après-guerre, sur l’électricité pour un raccordement photovoltaïque ou une borne de recharge, et sur la maçonnerie pour les divisions et extensions encadrées par le PAP quartier existant.